3273W - Conseils des prud'hommes de Caen, Falaise et Vire

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Autres Cotes

3273W/1 - 144

Date

1981-2012

Modalités d'entrées

Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018

Présentation du contenu

Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.

Date

1999-2012

Date

1999-2012

Date

1999-2012

Audiences de l'année 2005

Autres Cotes

3273W/103

Date

2005

Présentation du contenu

du 04 janvier au 27 décembre 2005