Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

  • Inventaire des recueils des actes administratifs de la Préfecture du Calvados
  • Recueil des actes administratifs
01/07/1983 - 30/09/1983
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Date

1995, 1800-2016

01/07/1983 - 30/09/1983

Cote/Cotes extrêmes

1PO/77

Date

01/07/1983-30/09/1983

Présentation du contenu

Actes 17 à 22, (ancienne cote : 3 K/173)