Justice de paix de Bourguébus

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Cote/Cotes extrêmes

4U/5/1-4U/5/22 ; 1757W/1-1757W/9

Date

1814-1959

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019.

1873 - 1876​

Cote/Cotes extrêmes

4U/5/3

Date

1873 - 1876​

Présentation du contenu

Lacune : 1975. Inclu les minutes de jugement de simple police.