Archives communales de Banneville-la-Campagne

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Date

1608-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Banneville-la-Campagne.

Biographie ou Histoire

Les communes de Guillerville et de Manneville ont été réunies à Banneville-la-Campagne par ordonnance du 25 juin 1828.

Fonds sinistré en 1944.

Modalités d'entrées

Les archives de Banneville-la-Campagne ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, en 1955 et le 11 juin 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Banneville-la-Campagne.

1848-1974

Cote/Cotes extrêmes

286EDT/46

Date

1848-1974

Présentation du contenu

- Administration générale : correspondance (1944-1968).

- Population, statistique agricole, commerce. Dénombrement de la population : feuilles récapitulatives (1954-1968). Statistique agricole : primes d'encouragement à la culture du blé et du seigle (1947-1948), registres de culture, états communaux (1946-1947). Commerce : autorisation de dépôt de pain (1947). Destruction d'animaux et de plantes nuisibles (1947-1969). Point géodisique en section A n° 67 (1947).

- Contributions. Rôles généraux des anciennes contributions et taxes (1931-1944) ; listes des contribuables assujettis à l'impôt (1945-1951).

- Affaires militaires. Recrutement des jeunes gens (1946-1974) ; soutien de famille (1973) ; logement et cantonnement des troupes [1944] ; garde nationale : liste nominative (1848) ; deuxième guerre mondiale : réquisitions, ravitaillement (1946-1947) ; réfugiés (1946) ; déminage (1945-1946) ; sinistrés, reconstruction (1945-1960) ; sentences arbitraires : Bourgeois (1957-1958), Baugas (1950-1960) ; cimetières militaires et victimes de la guerre (1945-1964).

- Police, justice, hygiène publique. Demande de permis de chasse (1947) ; changement de résidence (1945-1946) ; étrangers (1949-1968) ; condamnation (1946) ; insalubrité (1968-1969) ; service vétérinaire (1965-1967) ; examens d'eau (1950).

- Elections. Politique : procès-verbal des sénatoriales (1955). Socio-professionnelles : listes électorales : chambre et tribunaux de commerce (1945-1947), conseil de prud'hommes (1945-1946), chambre de métiers (1946), tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1946-1949).

- Médaille d'honneur départementale et communale attribuée à M. Simon Hennet, ancien maire de la commune de Banneville-la-Campagne (1971).

- Personnel communal : traitement, démission. Gardien d'église (1964), cantonnier (1970).

- Finances. Budget primitif (1947).

- Bâtiments communaux. Correspondance (1946-1967).

- Voirie, réseaux. Entretien des chemins et talus (1945-1969) ; adduction d'eau, tout-à-l'égout (1947-1968) ; électricité (1951).

- Bureau de bienfaisance, puis d'aide sociale ; assistance et prévoyance. Nomination des membres (1947) ; aide médicale gratuite (1946) ; aide aux malades mentaux (1961) ; assistance aux femmes en couches (1948) ; règlement des dépenses (1950).

- Instruction publique. Création d'une école intercommunale, frais de la classe enfantine (1962-1966).

- Monuments historiques. Portail du château (1947).