6Z - Sous-préfecture de Vire

Déplier tous les niveaux

Tableau qui fixe le nombre de membres des collèges d’arrondissement et de département …. (an XI, 2 exemplaires). Liste des membres qui composent le collège électoral du Calvados (imprimé sans date, 3 exemplaires). Liste des membres qui composent le collège électoral de l’arrondissement (imprimé sans date, 2 exemplaires ; une liste manuscrite sans date et une de 1810). Circulaires, instructions, convocations, nominations de Présidents, correspondance (an XII-1839)

Cote/Cotes extrêmes

6Z/65

Date

1802-1839