Justice de paix de Douvres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/1 - 4U/13/162 ; 1764W/1 - 1764W/18

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Présentation du contenu

Minutes reliées comprenant tous les actes de la justice de paix et du tribunal de simple police. (Minutes classées par catégorie d'actes à partir de 1810).

1853 - 1854

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/30

Date

1853 - 1854