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3247W - Dossier de l'aide sociale à l'enfance

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Cote/Cotes extrêmes

3247W/1-3247W/395

Date

1967-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

39,5 ml

Origine

Conseil départemental du Calvados / Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de l'enfance et de la famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/06/2017

Présentation du contenu

pièces d'état civil, enquêtes sociales, rapports, contrats de placement et de travail, documents médicaux

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, placement familial

Dossiers d'enfants et de jeunes majeurs

Cote/Cotes extrêmes

3247W/1-3247W/395

Date

1967-1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1989

Conditions d'utilisation

Recherche avec annexe nominative détaillée (non communicable)

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance