Justice de paix de Caumont-l'Éventé

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Cote/Cotes extrêmes

4U/10/1-4U/10/70 ; 1761W/1-1761W/9 ; 1929W/1-1929W/5 ; 2107W/1

Date

1802-1967

Biographie ou Histoire

Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.

La justice de paix de Caumont-l'Eventé est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les archives de la justice de paix de Caumont-l'Eventé sont parvenues aux archives départementales dans un état de détérioration avancé qui explique certainement les nombreuses lacunes. Trente-cinq liasses de minutes réduites à l'état de bloc par l'humidité ont été laissées à la fin du classement dans l'attente hypothétique d'une restauration.

1832

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/49

Date

1832