4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/12 ; 1932W/1
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Date
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Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
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Minutes des jugements civils, du tribunal paritaire des baux ruraux, des jugements en matière électorale, prud'homale, de saisies-arrêts...
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