Registres des avertissements en conciliation

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Justice de paix de Ryes

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Justice de paix de Ryes

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/10 ; 1932W/1

Date

1801-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Fonds du greffe: plumitifs, répertoires et registres

Registres des avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/3

Date

13 mai 1862 - 3 janvier 1870

Présentation du contenu

Date : 13 mai 1862 - 30 avril 1863 ; 6 janvier -1869 - 3 janvier 1870.

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