Justice de paix de Ryes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/10 ; 1932W/1

Date

1801-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Registres des avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U/23/3

Date

13 mai 1862 - 3 janvier 1870

Présentation du contenu

Date : 13 mai 1862 - 30 avril 1863 ; 6 janvier -1869 - 3 janvier 1870.