3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3137W/1-3137W/60

Date

1940-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

Modalités d'entrées

Versement du 7 juillet 2010

Présentation du contenu

Greffe du tribunal et greffes des justices de paix de Lisieux (1er et 2ème canton), Orbec Mézidon, Livarot

- Minutes, jugements, procès-verbaux, déclarations,conseils ....

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3137W/1-3137W/12

Date

1959-1971

Procès-verbaux de serment, rapports d'experts, cessions de rémunération en matière d'accident du travail, autres actes divers

Cote/Cotes extrêmes

3137W/9

Date

1964