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Archives communales d'Annebault

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Date

1632-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie d'Annebault.

Modalités d'entrées

Les archives d'Annebault ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 25 janvier 1978, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 24 novembre 1992, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune d'Annebault.

Mots clés lieux

Annebault (Calvados, France)

1792-1828

Cote/Cotes extrêmes

210EDT/1

Date

1792-1828

Présentation du contenu

Trois registres :

- 1792 (avec enregistrement des lois et décrets),

- 1793-an II (avec enregistrement des lois et décrets),

- 1825-1828.

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)