3195W. Contrôle de légalité, marchés publics de l'arrondissement de Caen

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Présentation du contenu

Signatures des marchés et jugements du tribunal administratif.

Mots clés matières

Fontenay-le-Pesnel

Cote/Cotes extrêmes

3195W/4

Date

2001-2002

Présentation du contenu

Travaux

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002