Justice de paix de Douvres

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Cote/Cotes extrêmes

4U/13/1 - 4U/13/162 ; 1764W/1 - 1764W/18

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1764W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1764W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

28 janvier 1930 - 13 décembre 1932​

Cote/Cotes extrêmes

4U/13/161

Date

28 janvier 1930 - 13 décembre 1932​

Présentation du contenu

28 janvier 1930 - VALLUIS et BOINEAU, entreprise de charpente : dissolution de société, 4 février 1930 - HELLIS : dissolution de la société, 15 févier 1930 - Société du CASINO et DES GRANDS HOTELS DE OUISTREHAM-RIVA-BELLA : augmentation de capital, 4 juin 1930 - AMYOT et CHIQUARD, AGENCE DU NOUVEAU CASINO : constitution de société, assurances, 23 juillet 1930 - Société NORMANDE de BANQUE ET DE DEPOTS : augmentation de capital, 10 octobre 1930 - BAUDRY et PUJOS, GAZ et EAU : dissolution et partage de la société, 27 octobre 1930 - LEGOUIX et Cie : cession de droits successifs mobiliers, 8 novembre 1930 - Société DE LA SALLE FOCH, exploitation de salle des fêtes : constitution de société, 29 novembre 1930 - AMYOT et CHIQUARD : modification des statuts, 27 décembre 1930 - LEGOUIX et Cie : cession de droits successifs mobiliers, 7 juillet 1931 - ENTREPRISE CHRETIEN frères, entreprise générale de travaux : constitution de société, 21 août 1931 - BOUTON et ZIMMERMANNS, commerce de biens : constitution de société, 24 février 1932 - Société NORMANDE D'ENTREPRISE (anciens ets MARIE) : dépôt de statuts, déclaration de souscription et de versement, 11 avril 1932 - Société NORMANDE DE BANQUE et de DEPOTS : modification des statuts, 12 avril 1932 - AMYOT et CHIQUARD, AGENCE DU NOUVEAU CASINO : dissolution de la société, 4 juin 1932 - CHAVAZ et Cie, PENSION OLYMPIQUE : modification des statuts, 9 novembre 1932 - LES DUNES : cession de parts, 26 novembre 1932 - FOURNIER et LAMONZIE : rogation de société, 13 décembre 1932 - Société NORMANDE D'ENTREPRISE : dissolution de la société.