Factums judiciaires

  • Factums judiciaires
  • XIXe et début XXe s.
  • Lettre S
Saint-Etienne de Caen (le curé de) / Toussaint
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

35F/1-35F/34, F/4091, F/5098, F/5169-F/5170, F/5224-F/5225, F/5265/1/1-5265/7, F/5415, F/5435, F/6397-F/6398, F/7415/2, F/7684-F/7685, 1J/410, 1J/430

Modalités d'entrées

La sous-série 35F opère une réunion factice de documents judiciaires imprimés trouvés en vrac, sans indication de cote, concernant dans leur grande majorité l'ancienne Basse Normandie (les factums conservés sous la cote F/4091 auraien dû être classés en 35F). Certaines pièces ont été acquises de toute évidence des héritiers Tony Genty, d'autres donnés ou légués par Victor Hunger ; mais ce sont également, pour le tournant du XXe siècle des pièces annexes de fonds d'avoués (essentiellement des affaires passées devant la cour d'appel de Caen pour les années 1909-1911). Enfin, une petite partie doit provenir de doubles (cachets d'origine) offerts par des bibliothèques publiques du département, comme celles de Caen et de la collection Mancel.

Complètent cette collection factice, des factums provenant d'acquisitions ou de dons bien identifiés : F/5098 (legs Travers), F/5169-5170 (acquisition Le Vardois en 1923), F/5224-5225 (legs Travers), F/5265/1/1-F/5265/7 (belle collection de factums reliée au XVIIIe siècle provenant de la succession Tony Genty, avocat et bibliophile caennais), F/5415 (don Villedieu), F/5435 (legs Travers), F/6397-6398 (acquisition Salnelles en 1954), F/7684-7685 (don Garnier en 1914).

 

 

 

Présentation du contenu

La richesse de certains propos et témoignages à l'appui des parties se découvre sur de nombreux thèmes, interrogeant les conflits judiciaires sur des origines ordinaires (droit de la propriété et du testament) ou en passe de le devenir (droit des personnes). Se remarque sur ce point, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, l'émergence des droits de la conjointe stigmatisant l'arbitraire marital, qui entraîne parfois violences physiques et morales.

Le XIXe siècle est ici illustré par la poursuite des conflits séculaires sur les droits d'usage communaux,  les conséquences judiciaires des faillites commerciales et des conflits d'assurance, les pratiques commerciales des notaires, les accidents du travail, et le rôle parfois déterminant sur le plan financier des relations extra-conjugales. Les déviances caractérielles visibles et non surmontées (folie, pédophilie, prodigalité) donnent lieu à des enquêtes testimoniales de grand intérêt clinique. Le XXe siècle naissant laisse entrevoir de nouveaux angles de pratiques sociétales (chevaux de course, automobile).

Mode de classement

Inventaire méthodique de ces différentes collections de factums (par ordre alphabétique au nom de la partie pour laquelle le factum a été imprimé, avec deux périodes chronologiques).

Les factums conservés ponctuellement (ne formant pas de collections de factums) dans la série F ne sont pas inclus dans cet instrument de recherche.

 

Documents en relation

Sans parler des factums disséminés dans les fonds, les AD disposent également d'une belle collection de factums spécialisée dans les procédures relatives aux intérêts monastiques, celle qui figurait dans la bibliothèque de l'abbaye de Saint-Etienne de Caen, cotée H/2018 à H/2028. Pour mieux cerner ce dernier type de document, on ne négligera pas de signaler un volume provenant de l'abbaye de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle de Rouen, acheté en 1914 (F/7700).

Leur caractère d'imprimé conduit à les rechercher également en Bibliothèque historique. Hormis les dispersés cotés en brochures, retenons BH/F/253/1 à 5 (Normandie, XVIIIe s., format folio, 174 pièces reliées sous le titre « jurisprudence »).

Saint-Etienne de Caen (le curé de) / Toussaint

Cote/Cotes extrêmes

F/5170

Date

1810