4Z - Sous-préfecture de Lisieux

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Règlement des rivières d’Orbec, de Touques et de Gacé (1856). Curage des cours d’eau : instructions, plaintes (1817-1908). Procès-verbaux pour contrevenants au règlement d’eau (1858-1859)
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Règlement des rivières d’Orbec, de Touques et de Gacé (1856). Curage des cours d’eau : instructions, plaintes (1817-1908). Procès-verbaux pour contrevenants au règlement d’eau (1858-1859)

Cote/Cotes extrêmes

4Z/163

Date

1817-1908