Justice de paix de Trouville

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Cote/Cotes extrêmes

4U/29/1 - 4U/29/143 ; 1778W/1 - 1778W/27

Date

1872-1958

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

La justice de paix de Trouville a été créee le 1er novembre 1872 auparavant la commune dépendait de la justice de paix de touques puis à partir de l'An X de celle de Pont l'Evêque dont les archives sont malheureusement lacunaires pour cette époque.

Autres plumitifs, registres et répertoires

Cote/Cotes extrêmes

1778W/1

Date

1942-1952

Présentation du contenu

Registre plumitif des conciliations (avril 1942-juillet 1947)

Plumitif des audiences de simple police (4 juin 1943-6 juin 1945)

Registre des amendes de compositions (1946-1949)

Répertoire alphabétique du registre de simple police (1949-1952)

Registre des P.V de gendarmerie et des réquisitions du Ministère Public (2 juin 1944-7 novembre 1952)

Registre des appels en matière électorale (16 février 1948)