Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
La justice de paix de Trouville a été créee le 1er novembre 1872 auparavant la commune dépendait de la justice de paix de touques puis à partir de l'An X de celle de Pont l'Evêque dont les archives sont malheureusement lacunaires pour cette époque.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre plumitif des conciliations (avril 1942-juillet 1947)
Plumitif des audiences de simple police (4 juin 1943-6 juin 1945)
Registre des amendes de compositions (1946-1949)
Répertoire alphabétique du registre de simple police (1949-1952)
Registre des P.V de gendarmerie et des réquisitions du Ministère Public (2 juin 1944-7 novembre 1952)
Registre des appels en matière électorale (16 février 1948)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.