Justice de paix de Trouville

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Cote/Cotes extrêmes

4U/29/1 - 4U/29/143 ; 1778W/1 - 1778W/27

Date

1872-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

La justice de paix de Trouville a été créee le 1er novembre 1872 auparavant la commune dépendait de la justice de paix de touques puis à partir de l'An X de celle de Pont l'Evêque dont les archives sont malheureusement lacunaires pour cette époque.

Autres plumitifs, registres et répertoires

Cote/Cotes extrêmes

1778W/1

Date

1942-1952

Présentation du contenu

Registre plumitif des conciliations (avril 1942-juillet 1947)

Plumitif des audiences de simple police (4 juin 1943-6 juin 1945)

Registre des amendes de compositions (1946-1949)

Répertoire alphabétique du registre de simple police (1949-1952)

Registre des P.V de gendarmerie et des réquisitions du Ministère Public (2 juin 1944-7 novembre 1952)

Registre des appels en matière électorale (16 février 1948)