1B - Bailliage de Caen

2 medias répartis dans 2 lots

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Date

1550-1790

Description physique

381 mètres linéaires correctement conditionnés.

Cote/Cotes extrêmes

1B/1-1B/159

Date

XVIe-XVIIIe siècles

Biographie ou Histoire

Le présidial de Caen était la juridiction d'appel pour les cinq bailliages secondaires relevant du grand bailliage de Caen : Caen, Bayeux, Falaise, Torigny et Vire.

Présentation du contenu

Le fonds comprend l'enregistrement des édits pour toute la période moderne, avec des lacunes ; les déclarations et arrêts ; l'enregistrement des provisions d'office ; les attributions du présidial ; le plumitif du présidial au XVIIIe siècle ; les rapports et arrêts (1558-1697) ; les appels des cinq bailliages dépendant du présidial (1614-1734)

Sacs et procès "vuidés par rapports au Conseil du Siège Présidial"

Cote/Cotes extrêmes

1B/130

Date

1592-1642