3229W - Tribunal de commerce de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3229W/1-3229W/979

Date

2004-2010

Importance matérielle

98 ml, 979 article(s)

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2016

Présentation du contenu

Dossiers de procédures collectives du tribunal de commerce de Caen de 2004 à 2010 : plan de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Les dossiers sont classés par année de clôture.

Mode de classement

Classement par année de clôture des dossiers

Instrument de recherche nominatif non diffusable au public

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Sa Hamelin Ferronnerie Métallerie, M. Bobillot, Société Moules services

Cote/Cotes extrêmes

3229W/335-3229W/341

Date

2000-2006

Présentation du contenu

3229W/335-3229W/339 Sa Hamelin Ferronnerie Métallerie : n° de procédure collective : 4153272

3229W339-3229W/340 M. BOBILLOT : n° de procédure collective : PC/53641

3229W/340-3229W/341 Société Moules services : n° de procédure collective : PC/53814

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006