1781-1975


Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Répertoires (1781-1959), tables (1781-1975), minutes (1792-1942), divers (1816-1908).
Les minutes postérieures à 1943 sont conservées au bureau annexe de Maîtres Brillant et Desvages, notaires à Putanges.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Epaves.