3278W/1 - 3278W231
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 13 décembre 2018
Présentation du contenu
Dossiers individuels d'insertion pénitenciaire.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers individuels ont été échantillonnés selon 3 modes de sélection : dossiers B et T ; tri systématique au hasard ; conservation intégrale de certaines mesures. Le type de sélection apparait dans l'annexe nominative.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2010
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.