Aide à la recherche

3195W. Contrôle de légalité, marchés publics de l'arrondissement de Caen

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Présentation du contenu

Signatures des marchés et jugements du tribunal administratif.

Travaux charpente et de couverture des salles municipales

Cote/Cotes extrêmes

3195W/6

Date

2001-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002