Au sein de ce fonds, les archives relatives à la foire de Guibray, relevant du bailliage, sont les seules à avoir fait l'objet d'un reclassement complet au début des années 2010.

Voir également la cote 1J/120/2 (pièces de procédures : 1549, 1763)

Le fonds comprend :

l'enregistrement des édits et arrêts à la cour du parlement de Rouen (1662-1792),
le plumitif d'audiences (1661-1790),
les minutes de sentences (1607-1790),
les sentences par rapports (1692-1790),
les insinuations laïques, et notamment les donations entre vifs pour le XVIIIe siècle,
les procès-verbaux de visite des registres d'Etat Civil des paroisses dans les années 1780.

Sous les cotes 3 B 634-748 sont conservés des dossiers de procédure civile et criminelle classés chronologiquement par John Dickinson en 1974.