2982W. Hérouville-Saint-Clair, listes d'émargement

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Cote/Cotes extrêmes

2982W/1 - 2982W/27

Date

1972-2007

Origine

Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation

Modalités d'entrées

Listes d'émargement récupérées auprès de la commune d'Hérouville-Saint-Clair

Présentation du contenu

Listes d'émargements, classés par scrutin

Évaluation, tris et éliminations, sort final

La commune d'Hérouville-Saint-Clair,pour certains de ses quartiers, appartient à l'échantillonnage géographique mis en place pour le tri des listes d'émargement. De ce fait, la conservation de toutes les élections est prescrite pour les bureaux n° 7, 10 et 11. Les listes des autres bureaux de vote ne sont pas conservées, hors référendums et présidentielles

Mode de classement

Les listes d'émargement établies dans les années 1974, 1979, 1992 ont servi pour la commune d'Hérouville-Saint-Clair à plusieurs scrutins différents : le mode de classement à été adapté en fonction des modalités de tri et de conservation. Exemple : conservation et classement de listes établies dès 1973 au niveau "élections présidentielles" de 1974, dont la conservation intégrale est prescrite

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2982W/23 - 2982W/25

Date

1975-1989

11 et 18 juin 1995

Cote/Cotes extrêmes

2982W/24

Date

1995