4Z - Sous-préfecture de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

4Z/1-397

Date

1800-1931

Importance matérielle

20 ml dont 3,60 mètres de registres d'arrêtés et de correspondance

Histoire de la conservation

Sous-série classée par Philippe Abriol en 2011.

Ce fonds avait été coté de 1 à 356 en décembre 1938 à son arrivée aux Archives départementales. C'est ce classement qui a été repris lors de la refonte des différents versements des sous-préfectures et cotés en 1971 en une seule série Z. Ce fonds était à retrouver alors sous les cotes Z/1793 à 1972 et 3028.

Un premier versement a été effectué en 1894, dont les documents ont été intégrés dans les série L, Q, R, T, U et V.

En 1895, une importante élimination de documents fut autorisée : registres de la  recette des finances, des percepteurs, listes du jury, délivrance de passeports, permis de chasse, destruction de nuisible, pièces de l'état-civil, procès-verbaux de vérification des caisses des écoles, signalements de déserteurs, secours à d'ancien militaires, listes des élèves gratuits, admissions d'aliénés, conseil de discipline de la garde nationale et ce pour les années 1806-1892.

On peut donc dire que ce fonds pour les années antérieures à 1900 représente ce qui avait été « oublié dans les greniers » si l'on excepte la collection de registres des arrêtés du sous-préfet et des diverses correspondances des années 1800 à 1875 très représentative de l'activité de la sous-préfecture.

Il est à noter également l'élimination depuis des anciennes cotes Z/1857 (locataires menacé d'expulsion, 1919-1926), Z/1858 (gardes champêtres), Z/1859-1861 (gardes particuliers, 1870-1899), Z/1866 (enregistrement des permis de chasse, 1891-1931), Z/1867 (animaux nuisibles) et Z/1929 à 1937 (allocations militaires).

Un tri pièces à pièces a été nécessaire pour rendre ce fonds accessible au lecteur sachant que, très disparate, les dates extrêmes ne sont qu'indicatives.

Les dossiers de commune ne comprenant que peu de documents excepté celle de Vieux-Pont, tous les documents les concernant dans cette rubrique y ont donc été classés et ce pour faciliter les recherches.

 

Documents en relation

Pour les archives postérieures à 1940 et émanant de la sous-préfecture de Lisieux, le chercheur pourra consulter les versements : 808W, 1033W, 1103W, 1104W, 1117W, 1205W, 1206W, 1236W, 1312W, 1374W, 1459W, 1514W, 1576W, 1577W, 1657W, 1741W, 1857W, 1934W, 2044W, 2162W, 2215W, 2273W, 2365W, 2470W, 2544W, 2938W (consulter l'inventaire), 3010W (consulter l'inventaire) et 3149W (consulter l'inventaire).

Emblèmes et pavoisements

Cote/Cotes extrêmes

4Z/50

Date

1815-1901

Présentation du contenu

Remplacement du drapeau blanc par le drapeau tricolore : instructions préfectorales, réponses des maires (mars-juin 1815). Drapeau blanc accroché à la porte de l’église de Courtonne-la-Meurdrac (9 avril 1815, pièce à conviction). Remplacement du drapeau tricolore par le drapeau blanc : relation de l’évènement par les maires de Marolles et Saint-Pierre-sur-Dives (juillet 1815). Supression de tous les emblèmes impériaux : réponses des maires (janvier-février 1816). Arrêté préfectoral sur emblèmes et drapeaux (affiche, 1901)