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Archives communales de Préaux-Saint-Sébastien

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Date

1614-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Préaux-Saint-Sébastien.

Biographie ou Histoire

" Préaux-en-Auge".

Saint-Sébastien, ajouté par le décret du 14 mars 1967.

Modalités d'entrées

Les archives de Préaux-Saint-Sébastien ont fait l'objet de trois dépôts les 21 septembre 1976, 9 avril et 23 novembre 2009 aux Archives de Calvados, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la comune de Préaux-Saint-Sébastien.

Mots clés lieux

Préaux-Saint-Sébastien (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections socio-professionnelles

Cote/Cotes extrêmes

161EDT/40

Date

1884-1954

Présentation du contenu

- Tribunaux de commerce (1884-1895).

- Chambre d'agriculture (1925-1952).

- Tribunaux paritaires des baux ruraux (1946-1954).

- Conseil d'administration de la mutualité sociale agricole (1953).