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Justice de paix de Pont L'évêque

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Cote/Cotes extrêmes

4U/22/1 - 4U/22/93 ; 1772W/1-1772W/6

Date

1801-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le fonds de la justice de Pont-L'Evêque a été versé aux archives du Calvados, en ce qui concerne les minutes des années (1927 à 1940), par le tribunal de Lisieux et à l'instar des fonds de Livarots et de Mézidon, avec de nombreuses lacunes. Les minutes de l'an X à 1868 ont été retrouvées dans les locaux de l'ancienne justice de paix de Pont-L'Evêque en 1997 et verssés la même année. En plus de celles indiquées, les minutes des ans IV à IX, des années (1806 - 1807 ; 1809 ; 1821 ; 1823 - 1824 ; 1834 ; 1845 - 1847 ; 1853 - 1854) et des années 1869 - 1926) sont lacunaires.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Lacunes années 1935 et 1936.

Société générale

Cote/Cotes extrêmes

4U/22/93

Date

1905-1909

Présentation du contenu

Listes des souscripteurs représentant les augmentations de capital (20 avril 1905 ; 30 mars 1909).