Répertoires (1791-1817), tables (1769-1817), minutes (1792-1817).
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Présentation du contenu
Répertoires (1791-1817), tables (1769-1817), minutes (1792-1817).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792 (siège de Bonnebosq), voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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