Archives communales du Mesnil-Benoît

Déplier tous les niveaux

Litige entre deux particuliers relatif à la pose de barrières (an XIII) ; contentieux entre la commune et le sieur Guérin relatif à l'appartenance d'un chemin (1864)

Cote/Cotes extrêmes

405EDT/15/6

Date

1804-1864