Mémoires des frais de justice (XVIIe-XVIIIe s.) ; déclaration du roi et arrêts de la cour du parlement de Rouen portant règlement des taxes et gages des juges tant des justices royales que hautes justices, sénéchaussées& (1637, 1639, 1678)

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1B - Bailliage de Caen

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1B - Bailliage de Caen

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Bailliage civil et siège présidial

Présentation du contenu

Comprend notamment les plumitifs d'audience (1671-1790), les minutes de sentences (1602-1790), le contrôle des actes des notaires pour la ville et la vicomté de Caen (1608-1687), les insinuations laïques, les décrets d'héritages (1575-1786), les délibérations de familles (1588-1790)

Frais de justice, gages des juges, mémoires des officiers (1667-1789)

Mémoires des frais de justice (XVIIe-XVIIIe s.) ; déclaration du roi et arrêts de la cour du parlement de Rouen portant règlement des taxes et gages des juges tant des justices royales que hautes justices, sénéchaussées& (1637, 1639, 1678)

Cote/Cotes extrêmes

1B/3439

Date

XVIIe s. - XVIIIe s.

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