Déclarations de fixation de résidence dans la commune

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Archives communales de Caumont-l'Eventé

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Archives communales de Caumont-l'Eventé

Modalités d'entrées

Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).

Mots clés lieux

Caumont-l'Eventé (Calvados ; jusqu'en 2016)

Police-justice-hygiène publique

Déclarations de fixation de résidence dans la commune

Cote/Cotes extrêmes

787EDT/37/11

Date

1921-1946

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