3B - Bailliage de Falaise

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Cote/Cotes extrêmes

3B/1-3B/2038

Date

1501-1800

Description physique

162 mètres linéaires

Présentation du contenu

Au sein de ce fonds, les archives relatives à la foire de Guibray, relevant du bailliage, sont les seules à avoir fait l'objet d'un reclassement complet au début des années 2010.

Bailliage criminel

Cote/Cotes extrêmes

3B/749-3B/1090 ; 3B/2024-3B/2038

Date

XVIIe-1790

Présentation du contenu

Le fonds comprend les plumitifs d'audience (1711-1790), les registres des délibérés (1711-1790), les registres de sentences par rapport (1706-1790), les distributions de procès (1681-1789), les registres d'écrou dans un supplément correspondant aux cotes 3 B 2024-2038 (1776-1792).