Justice de paix d'Orbec

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Cote/Cotes extrêmes

4U/21/1 - 4U/21/141 ; 1771W/1 - 1771W/8

Date

1848-1959

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Orbec devient tribunal d'instance de Lisieux, section d'Orbec en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019. 

Présentation du contenu

Minutes reliées par cahier de 1924 - 1940.

1904 - 1906

Cote/Cotes extrêmes

4U/21/70

Date

1904 - 1906