1944-2015
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique du conseil de prud'hommes de Caen contient l'ensemble des registres d'audiences et des minutes de jugements depuis 1944.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jugement industrie : du 12 janvier au 8 décembre 1999. Jugement bâtiment : du 27 janvier au 15 décembre 1999. Conciliation industrie : du 21 janvier au 16 décembre 1999. Conciliation bâtiment : du 27 janvier au 15 décembre 1999.
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