Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1464W, 1465W, 1467W, 1817W, 1989W, 2075W, 2076W, 2171W, 2210W, 2285W, 2458W, 2567W, 3011W, 3012W, 3191W

Date

1941-2008

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Caen, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

09/05

Cote/Cotes extrêmes

2285W/478

Date

1996

Présentation du contenu

Jgts 110-118, Ordces 110-112

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996