Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791

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Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Mots clés typologiques

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1686, voir également les instruments de recherche papier en salle de lecture.

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche de l'étude de Saint-Aubin-sur-Algot (Noël) et de l'étude de Saint-Julien-le-Faucon (Sevestre et successeurs).

Documents séparés

Un registre de minutes de Charles Sevestre, sergent royal, est conservé sous la cote 8E/126/111.

Notes

Siège à Saint-Julien-le-Faucon, puis à Saint-Aubin-sur-Algot.

Notes

Le sort des actes entre 1709 et 1747 est inconnu.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Photocopies.

25 avril -27 août 1621

Cote/Cotes extrêmes

7E/584

Date

1621