1J/1-1J/300 - Petits fonds et pièces isolées

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Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1J/300

Modalités d'entrées

Don 2010-16

Fabrique de la cathédrale de Bayeux : rente foncière due pour obits à différentes églises

Cote/Cotes extrêmes

1J/113/9

Date

1523, 1610-1871

Présentation du contenu

Rente de 3 boisseaux de froment sur une terre au hameau de Cangy, paroisse de Saint-Vigor, créée pour un obit en l'église Saint-Floxel de Bayeux, par Henry et Jehanne Hue, habitant paroisse Saint-Patrice à Bayeux, 1523-1700 :

création, 24 janvier 1522 a.st. (copie) ; partage de la terre entre les frères Sanson, héritiers Marois, 5 novembre 1570 (copie 1610) ; procédures contre les Enguerrard, héritiers Sanson, pour non paiment et vente de la terre, 1681-1700 (grosses et copies).
5 pièces papier ; 1 pièce parchemin en mauvais état.

Rente foncière de 4 boisseaux de froment due en raison d'anciens obits et du Trésor de Saint-Jean de Bayeux, an 7 an 8 :

procédure engagée par le Domaines nationaux contre Pierre Lanièce, habitant paroisse Saint-Vigor.
3 pièces papier.

Rente foncière de 4 boisseaux de froment (la même que la précédente et « résultant » de la première), attribuée à la fabrique de la cathédrale et à la fabrique Saint-Exupère de Bayeux, 1807-1871 :

reconnaissance par Pierre-Etienne La Niepce, 1807 ; titre nouvels et inscriptions d'hypothèques par Jeanne Jourdain puis Hugues Gabriel, Richard Laniepce, Saint-Vigor-Le-Grand, 1837-1868 ; procédure contre la veuve Lanièpce, 1871
11 pièces parchemin et papier + 2 chemises