un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/812 (1788-1875) et 2MI/DM/1294 (1875-1936).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec enregistrement des lois et décrets.
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