3168W - Inspection du travail, 5ème et 6ème sections

  • Etablissements fermés et en activité de moins de 50 et de plus de 50 salariés, dossiers de suivi par commune, chantiers
  • Etablissements de moins de 50 salariés fermés
Villers Canivet

Villers Canivet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3168W/1-3168W/155

Date

1970-2009

Importance matérielle

15,50ml 155 articles

Origine

Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / Unité territoriale du Calvados inspection du travail 5 ème section et 6 ème section

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/05/2015

Présentation du contenu

Etablissements fermés et en activité de moins de 50 et de plus de 50 salariés, dossiers de suivi par commune, chantiers

Date

Entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Villers Canivet

Cote/Cotes extrêmes

3168W/9

Date

2003-2006

Présentation du contenu

- chaudière service