3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de procédure, jugements, livre des requêtes et rôles d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

3286W/1 - 3286W/36

Date

2011-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

3,6 ml ml

Origine

Tribunal administratif de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/03/2019

Présentation du contenu

Dossiers de procédure (échantillonage de 2012), minutes de jugements (2012), livres des requêtes (2012) et rôles d'audience (2011)

Mots clés matières

Dossiers de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3286W/1 - 3286W/13

Date

2010-2012

Présentation du contenu

- Annexe détaillée

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Modalités d'échantillonage : conservation des dossiers se terminant par le chiffre 0 et les jugements "C+" et "R".

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012