1924-1926 (juin) ; 1929 (octobre- décembre)

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Dépôts d'actes et marques de fabrique

Actes sous seing privés

Date

1919-1969

1924-1926 (juin) ; 1929 (octobre- décembre)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/65

Date

1924-1929

Conditions d'accès

Communicable

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