Histoire de la conservation
Afin d'orienter au mieux le lecteur au sein de la série M, plusieurs inventaires rétroconvertis sont proposés, qui réorganisent les articles de la série M continue selon les différentes sous-séries réglementaires. Ce travail de reconstitution méthodique permettra, à l'avenir, d'envisager une reprise de la série dans son entier. Cependant, à ce jour, aucun reclassement précis n'a été effectué et, à la consultation, les liasses peuvent ne pas correspondre tout à fait à leur description.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le porteur de contrainte notifie au contribuable les mises en demeure de payer du percepteur. Candidatures, recommandations, propositions de nominations, nominations, démissions, demande de secours : Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes (1862), état de services, procès-verbaux d'entrée en fonction, relevés des bulletins individuels de condamnation au casier judiciaire, certificat de cessation de paiement, acte de naissance, extrait du livre de correspondance, correspondance (1862, 1883-1906, 1914).
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