Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Rouen de 1686 à 1791

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Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Si l'édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créait des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant les sièges et paroisses qui en dépendaient), il concerne très peu de paroisses "calvadosiennes" de la généralité de Rouen (certaines de celles limitrophes de l'Eure). Hormis ces exceptions, ce sont, dans la première moitié du XVIIIe s., des notaires et tabellions (ces derniers agissent comme des notaires mais afferment le droit d'en exercer la fonction, ils disparaissent progressivement tout au long du XVIIIe siècle ou prennent le nom de notaires quand ils deviennent propriétaires de leur office) qui exercent dans les paroisses de cette généralité (ressortissant à la vicomté d'Auge, à la vicomté de Roncheville, au marquisat d'Annebault...).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1686, il faut se reporter, en salle de lecture, aux instruments de recherche sous forme papier.

Documents en relation

Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages et notariats, dont certains dans le ressort de la généralié de Rouen, sont conservés sous la cote 7E/17.

Documents séparés

Me Zacarie Auber exerce de 1712 à 1719 au siège de Beaumont et à la haute-justice d'Annebault. Se reporter à ses minutes confondues avec celles de l'exercice au siège de Beaumont, classées à ce siège (8E/28441, 28444-28846).

Des minutes (1717-1740) de Paul Simon, sergent royal pour la sergenterie de La Chapelle-Hainfray, résidant à Annebault, sont conservées sous la cote 8E/126/110.

Me Amelot exerce à partir de 1787 au siège d'Auberville et s'intitule "notaire du roi, garde notes et garde scels à Auberville-sur-la-Mer, la Chapelle Hainfrey et dépendances, bailliage de Pont-l'Evêque; et tabellion seigneurial en la haute justice, gruerie et verderie de la Baronnie d'Annebault-en-Auge" (8E/174/279).

Mots clés lieux

Notes

Me Simon se dit tabellion au bailliage et haute-justice d'Annebault. Il exerce parallèlement, entre 1733 et 1734 (8E/18893 à 8E/18896) au siège de Beaumont et antérieurement à 1727 au siège de Dives et Branville.

21 novembre 1728-14 juin 1729

Cote/Cotes extrêmes

8E/18888

Date

1728-1729