Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Mots clés typologiques

Biographie ou Histoire

Tabellion royal sous la Chastellenie de Tinchebray pour les parties du Détroit et Ouilly-le-Basset (vicomté de Mortain).

Modalités d'entrées

7E/560-570 : réintégration AD61 (octobre 2010). Entrée Gaïa 2010-235.

17 mars 1712-24 avril 1717

Cote/Cotes extrêmes

7E/564

Date

1712-1717

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7 registres :17/03-30/09/1712, 14/06/1712-19/09/1713, 30/09/1713-23/09/1714, 26/09/1714-29/04/1715, 15/05/1715-16/04/1716, 29/04-02/10/1716, 20/10/1716-24/04/1717.

Couverture parchemin : mention de l'épidémie de peste en 1627 à Thury.