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Justice de Paix de Blangy-le-Château

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Cote/Cotes extrêmes

4U/4/1-4U/4/12 ; 1756W/1-1756W/4

Date

1808-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Le siège de la justice de paix du canton de Blangy a été sinistré lors de la libération. Ce fonds se compose donc d'épaves, sauf indication contraire, récupérées à la mairie en mars 2005.

Fonds du greffe : plumitifs, répertoires, registres

Cote/Cotes extrêmes

4U/4/1

Date

1829 - 1959

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'installation des juges (1933-1935), répertoires des actes de justice de paix, de jugements en matière de simple police et des actes divers (1829 ; 1932; 12 juillet 1933, 7 janvier1957), registre des warrants agricoles, (18 nov. 1908-11 fév.1959)