1792-1959
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Biographie ou Histoire
L'office est supprimé par arrêté du 20 novembre 1990. Il devient bureau annexe de la SCP Graillot en résidence à Condé-sur-Noireau, attributaire définitif des minutes de l'office supprimé.
Modalités d'entrées
- Premier versement effectué en 1989 par la SCP Graillot et Vasse (minutes jusqu'à 1906)
- Deuxième versement effectué le 8 avril 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (répertoire 1905-1933, minutes 1923-1943)
- Troisième versement effectué le 7 novembre 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (minutes 1907-1922, 2 tables XIXe s.)
Présentation du contenu
Répertoires (an III-1959), tables (1831-1936), minutes (1792-1943).
Lacune : juillet-septembre 1907.
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.
Mode de classement
Le versement effectué en 1989, initialement coté 8E/32003-32376, a été recoté en 2000 sous les cotes 8E/113/1-384.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Lacune : juillet-septembre 1907.