Commission intermédiaire de Basse-Normandie

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Département de Mortain

Cote/Cotes extrêmes

C/8328

Date

1789-1790

Présentation du contenu

Etat des voyers et cantonniers. Etat des papiement des cantonniers. Certificats de paiement.