Commission intermédiaire de Basse-Normandie

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Cote/Cotes extrêmes

C/8321-C/8554

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Département de Mortain

Cote/Cotes extrêmes

C/8328

Date

1789-1790

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Etat des voyers et cantonniers. Etat des papiement des cantonniers. Certificats de paiement.