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3024W. Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3024W/1-3024W/33

Date

1974-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 18 avril 2012

Présentation du contenu

Dossiers de procédure :

- en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon pour l'année 2006,

- de contentieuxde l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement de l'année 2006,

- d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative de l'année 2006,

- de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique de l'année 1981.

Actes de déclaration d'appel en matière civile de l'année 1981.

Minutes de décisions :

- des 1ère et 3 ème chambre civile (1981),

- de la chambre sociale, section prud'hommes et baux ruraux (1980), et section sécurité sociale (1980-1981),

- arrêts de la cour régionale des pensions (1974-1977).

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, appel

Cote/Cotes extrêmes

3024W/15-3024W/33

Date

1974-1981

de la 1ère chambre civile

Cote/Cotes extrêmes

3024W/15-3024W/24

Date

1981