28 janvier 1613-7 décembre 1618

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1B - Bailliage de Caen

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1B - Bailliage de Caen

Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Assises de Caen

Date

XVIe-XVIIIe siècles

Présentation du contenu

Comprend notamment les minutes des assises pour les années 1550-1635

Minutes des assises

28 janvier 1613-7 décembre 1618

Cote/Cotes extrêmes

1B/177/1

Date

1613-1618

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