3220W - Préfecture du Calvados, bureau des libertés publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3220W/1 - 3220W/177

Date

1986-2015

Origine

Préfecture du Calvados,Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cantons de Ouistreham et et Thury Harcourt

Cote/Cotes extrêmes

3220W/103

Date

2015

Conditions d'accès

Communicable